Statuts de l’association La Cambuse

Article 1 : Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre l’association de la cambuse.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de développer et de conserver le lien social et culturel en milieu rural, de travailler sur la problématique de la réhabilitation des petits services de proximité en milieu rural. A ce titre, l’association pourra avoir la gestion d’une licence de débit de boisson parmi ses activités.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au15, rue des chênes – 35630 LANGOUET. Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale, l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Duré de l’Association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Adhésion et admission

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission
• Décès
• Exclusion prononcée par la collégiale pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Cette procédure doit suivre le principe d’équité et le droit à la défense et à l’égalité des armes, dès lors la personne visée peut se faire représenter au cours de la Réunion d’exclusion.
• Par radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation dans un délai de 4 mois après l’adhésion.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– Le montant des cotisations
– Les subventions publiques ou privées
– L’encaissement des produits de vente de boisson
– Les dons manuels et toute autre ressource autorisées qui ne soient pas contraire à la loi.

Article 8 : Instance dirigeante

L’instance dirigeante est composée par un collectif nommé « la collégiale », constituée pour un an lors de l’assemblée générale.
Les membres de la collégiale peuvent être renouvelés en partie chaque année.
Tous les membres de la collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi co-responsable de l’association.
La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.

Article 9 : Fonctionnement de la collégiale

La collégiale se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et est convoquée à la demande de la moitié, au moins, des membres de la collégiale.
Les différents procès-verbaux des séances sont consignés sous forme de compte rendu et sont consultables par les membres actifs.
En cas de modification statutaire, la collégiale s’engage à informer les services de la préfecture dans un délai inférieur ou égal à 3 mois.

Procédure de décision dans la collégiale :

Les décisions sont prises autant que possible par consensus.
Pour être validée, une décision devra recueillir l’assentiment d’au minimum 75% des membres présents.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. D’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la collégiale, par courrier ou courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La collégiale en fonction expose la situation morale de l’association. La collégiale rend compte de sa gestion et soumet le bilan à  l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres de la collégiale sortante.

Procédure de décision au sein de l’assemblée générale :

Les décisions sont prises autant que possible par consensus.
Pour être validée, une décision devra recueillir l’assentiment d’au minimum 75% des membres présents.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande de la collégiale, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, La collégiale peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par la collégiale pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Dans le cas où la dissolution de l’association deviendrait nécessaire, la dévolution des actifs sera faite au profit d’association(s) concourant au développement de l’économie sociale et solidaire.

Article 14 : Transformation en SCIC

L’association, tout en assurant le fonctionnement de la structure, préparera si le besoin s’en fait sentir, sa transformation en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C). L’association peut se transformer en société coopérative en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, modifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, publiée au J.O du 18 juillet 2001.
La transformation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire convoquée par la collégiale 15 jours avant la date fixée. Cette assemblée générale sera soumise aux règles de quorum et de majorité prévues dans les statuts.
La transformation de l’association en Société Coopérative d’Intérêts Collectif n’emporte pas la création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 21 janvier 2017.